1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline-recrute.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Monts Fournil – La Mie Câline – 338 298 219 000 84 – capital social de 1 129 600€ – 18 rue des Essepes – CS 70718 – 85167 Saint Jean de Monts Cedex – 02 51 59 19 19

Conception et création : Eolia Software

Responsable publication : SAS Monts Fournil – La Mie Câline – contact@lamiecaline.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Eolia Software – 48 Chemin de la Bruyère, 69570 Dardilly
Tél : 04 78 43 34 41
SIRET : 48414139500059
R.C.S. : LYON
Numéro TVA intracommunautaire : FR32484141395
Adresse de courrier électronique : support@eolia-software.com

Hébergeur : Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226 WA 98108-1226 Seattle

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline-recrute.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lamiecaline-recrute.com – Monts Fournil – La Mie Câline sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monts Fournil – La Mie Câline – qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline-recrute.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline-recrute.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Monts Fournil – La Mie Câline s’efforce de fournir sur le site www.lamiecaline-recrute.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Monts Fournil – La Mie Câline sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Monts Fournil – La Mie Câline – ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monts Fournil – La Mie Câline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Monts Fournil – La Mie Câline. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Monts Fournil – La Mie Câline ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Monts Fournil – La Mie Câline, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Monts Fournil – La Mie Câline ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Monts Fournil – La Mie Câline. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Monts Fournil – La Mie Câline se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monts Fournil – La Mie Câline se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

7. Gestion des données personnelles

Conformément à l’article 13 du RGPD en date du 25 mai 2018 , la société SAS Monts Fournil – La Mie Câline a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (DPO). Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : dpo@lamiecaline.com

A l’occasion de l’utilisation du site www.lamiecaline-recrute.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline-recrute.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Monts Fournil – La Mie Câline et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline-recrute.com

Responsable du traitement et destinataires des données :

La société SAS Monts Fournil – La Mie Câline est responsable du traitement des données que vous communiquez au moyen des formulaires présents sur le site www.lamiecaline-recrute.com

Les données collectées sont destinées uniquement aux services de la société SAS Monts Fournil – La Mie Câline pour le traitement des demandes. La société recourt à un prestataire informatique pour l’hébergement de ses données.

Formulaire :

Objectifs du traitement et base juridique

Les données du formulaire de contact sont destinées exclusivement au traitement de votre demande. Elles sont collectées dans le cadre de l’intérêt commercial de la société de donner suites à votre prise de contact.

Données et durée de conservation

Les informations du formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec société SAS Monts Fournil – La Mie Câline.

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter La société SAS Monts Fournil – La Mie Câline par courriel à l’adresse suivante : dpo@lamiecaline.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Monts-Fournil, Délégué à la protection des données personnelles – ZAC du Clousis, 18 rue des Essepes – 85160 Saint Jean de Monts.

Par ailleurs, si le traitement de vos données vous semble contraire aux principes du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez saisir la CNIL d’une réclamation.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1626406. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline-recrute.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Monts Fournil – La Mie Câline. Cependant, Monts Fournil – La Mie Câline n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Monts Fournil – La Mie Câline est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Monts Fournil – La Mie Câline – www.lamiecaline-recrute.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)